> Ville de Marcey les grèves dans la Manche en Normandie
 
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Bruits

Arrêté réglementant certaines activités bruyantes (pdf - 99Ko)

Brûlage - Feux en forêt

Arrêté reglementant le brûlage des végétaux (pdf - 133Ko)
Arrêté permanent de protection des forêts contre l'incendie (pdf - 107Ko)
 

Sécheresse

Définition des seuils et des territoires hydrographiques pour la mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse (pdf - 5184Ko)
Fiche de présentation de l'arrêté cadre sécheresse (pdf - 13Ko)
 
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